additive manufacturing

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Impression 3D, fabrication additive, propriété intellectuelle et normes

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Anne-Sophie Cantreau et Jean-Michel Loubry, fondateur et gérant de Éléphant Conseil, animeront, le 27 janvier 2016, un petit-déjeuner débat portant sur l'impression 3D, la fabrication additive, la propriété intellectuelle et les normes. La technologie de la fabrication additive, autrement appelée impression 3D, fait intervenir de nombreux acteurs : du concepteur de l’objet au fabriquant de l’objet au moyen d’imprimantes 3D en passant par le concepteur de fichiers CAO et le vendeur de ces mêmes fichiers. A l’instar de toute fabrication industrielle, la responsabilité de ces acteurs est susceptible d’être engagée en raison des malfaçons de l’objet fabriqué par impression 3D causant des dommages à ses utilisateurs, ou bien en raison du non-respect des droits de propriété intellectuelle attachés au fichier CAO ou à l’objet imprimé. A l’occasion de ce petit-déjeuner, nous vous proposons de faire le point sur la réglementation actuelle et notamment : - Comment la réglementation actuelle s’applique-t-elle aux acteurs de la fabrication additive ? - La responsabilité de certains acteurs peut-elle être limitée ? - Quelles sont les réflexions et les actions menées au sein des instances de normalisation pour lutter contre la contrefaçon ? - Quels sont les moyens technologiques actuellement envisagés pour lutter contre la contrefaçon ? Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées lors de ce petit-déjeuner débat.